Propriété et garantie eBook

Costituentedelleidee.it Propriété et garantie Image

INFORMATION

AUTEUR: Pierre Crocq

DATE DE PUBLICATION: 1995-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 8,38 MB

DESCRIPTION
L'une des évolutions les plus importantes du droit du crédit, au cours des dernières années, a été le développement de l'utilisation du droit de propriété pour garantir le paiement d'une créance. La fiducie, la clause de réserve de propriété, le crédit-bail et la cession DAILLY en sont les manifestations les plus connues mais la catégorie des "propriétés - garanties " comprend, également, le report en bourse, les opérations de pension, les opérations de portage et les " gages " d'une somme d'argent.L'importance de ce phénomène a conduit l'auteur à s'interroger sur l'aptitude du droit de propriété à être un droit accessoire ou à être qualifié de sûreté. L'étude du droit de propriété, du numerus clausus des droits réels et du numerus clausus des garanties réelles montre que le droit de propriété peut exercer une telle fonction de garantie sans être démembré et, même, qu'un démembrement du droit de propriété est une " priorité de la valeur " et une " propriété de l'utilité " serait impossible. La fonction de garantie est donc sans influence sur le droit de propriété. En revanche, le droit de propriété bouleverse la théorie des sûretés puisqu'il impose l'abandon de la classification bipartite des sûretés au profit d'une classification quadripartite. L'auteur le démontre après avoir élaboré une définition de la notion de sûreté et montré que, dans le cas des propriétés - garanties fiduciaires, le droit de propriété peut, effectivement, être qualifié de sûreté. A l'opposé, les conséquences pratiques de l'utilisation du droit de propriété comme garantie sont plus limitées ainsi que le montre l'auteur en prenant la mesure des avantages et des inconvénients de la propriété - garantie pour le créancier qui en bénéficie, pour les autres créanciers et pour le débiteur.L'ouvrage a été mis à jour de la jurisprudence parue jusqu'en décembre 1994 ainsi que de la réforme du droit des entreprises en difficulté par la loi du 10 juin 1994 et le décret du 21 octobre 1994.
TÉLÉCHARGER
LIRE EN LIGNE
Où puis-je lire gratuitement le livre de Propriété et garantie en ligne ? Recherchez un livre Propriété et garantie en format PDF sur costituentedelleidee.it. Il existe également d'autres livres de Pierre Crocq.

Si vous songez à acheter une propriété à Phuket, la première chose à savoir est qu'au regard de la Quoiqu'il en soit, les ressortissants étrangers ont un droit de propriété sur les bâtiments distincts du...

L'acte de propriété est un acte notarié qui prouve votre qualité de propriétaire sur un bien Un acte de propriété est toujours rédigé par un notaire à l'occasion d'une vente. Ce dernier le fait enregistrer au...

LIVRES CONNEXES

Histoire culturelle de la France - Tome 2, De la Renaissance à l'aube des Lumières
Parlons du deuil
Re/member Tome 17
Les fleurs qui poussent en enfer
Les Six Compagnons Tome 1
La liberté, pas l'anarchie! - Réflexions sur l'éducation
La Peinture française - Du XVIe au XXe siècle
Les Oeuvres complètes de Voltaire - Tome 3C, Writings of 1723-1728 (1)
Préparation à l'épreuve de négociation en langues étrangères - 3 dossiers anglais - 3 dossiers espagnol, BTS commerce international
Espagnol Tle Miradas - Livre du professeur

Pour les articles homonymes, voir Propriété (homonymie). La propriété est la « possession » d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel, etc.