Navigation dans les détroits internationaux et protection de l'environnement. La prévention des pollutions marines accidentelles dans le Pas-de-Calais et les Bouches de Bonifacio eBook

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AUTEUR: Eric Steinmyller

DATE DE PUBLICATION: 2002-Jul-01

TAILLE DU FICHIER: 6,15 MB

DESCRIPTION
Cette étude juridique s'efforce de montrer comment la France s'y est prise pour prévenir les pollutions marines accidentelles dans les détroits internationaux dont elle est riveraine : dans celui du Pas-de-Calais et dans celui des Bouches de Bonifacio.Dans le Pas-de-Calais, le choix de l'organisation du trafic, de la surveillance renforcée et de l'intervention d'office et d'urgence en collaboration avec les Britanniques s'inscrit dans le droit fil d'un ensemble de règles alliant la liberté de navigation et la protection de l'environnement. A l'opposé, on constate que la motivation dans les Bouches de Bonifacio a voulu faire peu de cas de cette liberté au profit d'une sanctuarisation de l'espace maritime évitée de justesse, ce qui a permis de ne pas porter atteinte au fragile édifice de Montego Bay.Il ne faut cependant pas blâmer complètement les initiatives nationales ou européennes qui bousculent le droit existant car elles contribuent à faire réagir, au bout de vingt ans, l'Organisation maritime internationale comme on le voit pour les obligations de compte-rendu dans les dispositifs de séparation de trafic.
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