Code des assurances 2016 commenté eBook

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INFORMATION

AUTEUR: Jean Bigot

DATE DE PUBLICATION: 2015-Nov-12

TAILLE DU FICHIER: 10,39 MB

DESCRIPTION
32e édition commentée (édition annuelle) :Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances :- le texte intégral et officiel à jour au 31 septembre 2015, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et de références bibliographiques. Chaque article dispose d'un intitulé permettant d'en cibler directement le contenu (exclusivité des codes Argus) ;- des annexes thématiques commentées complétant les textes officiels qui guident le lecteur dans ses recherches.Points clefs de l'ouvrage :- A jour de tous les textes transposant Solvabilité 2 (ordonnance du 2 avril 2015, décret et arrêté du 7 mai 2015) qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016 ;- Code des assurances : le code "pivot" en matière prudentielle dès janvier 2016 ; les codes de la Sécurité sociale et de la mutualité opérant par renvoi ;- Editeur historique du Code depuis codification (1976) : 32e édition ;- Commentaires les plus complets du marché et orientés "pratique professionnelle" (outil de travail + références bibliographiques + intitulés d'articles) ;- Droit comparé avec le Code de la mutualité et le Code de la Sécurité sociale ;- Index mots-clés le plus riche, annexes commentées.
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Le texte intégral du Code des assurances 2020 à jour des dernières modifications votées en 2019 est disponible ici gratuitement sous la forme d'un fichier PDF à télécharger. Cette version comprend à la fois la partie législative et la partie réglementaire du code des assurances.

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Exposé - Bac +4 Social Code des assurances marocaine. (0). 52. Consulter le doc. Cours - Bac +5 Cours de Droit Droit des assurances. (2). 118. 2016. Document très utile surtout pour la préparation de mes cours en y apportant un plus. Mais svp pourriez-vous m'aider à avoir des contenus de cours...