Manuel des droits de succession eBook

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AUTEUR: André Culot

DATE DE PUBLICATION: 2010-Jan-01

TAILLE DU FICHIER: 7,90 MB

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Lors d'un héritage, des droits de succession doivent être payés sur la part du patrimoine taxable. Le calcul des droits de succession s'effectue ainsi à partir de barèmes propres à plusieurs catégories d'héritiers. Des exonérations et abattements sont toutefois prévus par la loi pour les conjoints du...

Pour calculer le montant des droits de succession, plusieurs étapes sont nécessaires. Après avoir fait l'inventaire des biens du défunt et enlevé les dettes, il Ce simulateur vous propose de réaliser une estimation indicative des droits de succession dont vous êtes personnellement redevables suite au...

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