Tutelle, curatelle, habilitation familiale eBook

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INFORMATION

AUTEUR: Emmanuèle Vallas-Lenerz

DATE DE PUBLICATION: 2020-Mar-17

TAILLE DU FICHIER: 2,16 MB

DESCRIPTION
Trouvez les réponses à toutes vos questions : Quelles sont les mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? En quoi consiste la procédure d'habilitation familiale ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ? Qui peut être désigné comme tuteur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles. Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques. Les textes de loi pour défendre vos droits. Les modèles de requêtes et de documents y compris pour l'habilitation familiale. 2020 : Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits. La seule collection entièrement mise à jour chaque année.
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L'habilitation familiale : une protection plus souple que la tutelle ou la curatelle. Quand une mesure d'habilitation familiale est prononcée par le juge des tutelles, celle-ci peut être limitée à certains actes ou il peut s'agir d'une habilitation générale à représenter la personne à protéger.

Accueil; Économie; Habilitation judiciaire ou familiale, curatelle, tutelle… Quels droits pour les majeurs protégés ? PROCHES Lorsqu'une personne n'est plus capable de gérer ses propres ...

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L'habilitation familiale vous permet, de représenter un proche «hors d'état de manifester sa volonté», sans avoir à envisager une protection judiciaire comme la sauvegarde de justice, la tutelle ou la curatelle. En effet, bien que très utiles en pratique, ces dernières mesures sont souvent demandées trop tardivement, compte-tenu des freins psychologiques. La nouvelle procédure d ...